Droits des personnes handicapées

En phase avec l’élargissement du droit des malades, au début de ce siècle, la reconnaissance des droits des personnes handicapées, déjà acquise dans les pays anglo-saxons, est en passe de produire un infléchissement déterminant de la façon de penser le handicap en France.

La loi de 2005, largement assise sur la non-discrimination et les droits (dont le droit à la compensation), mais surtout la Convention des Nations-Unies relative aux droits des personnes handicapées signée par la France en 2007 et ratifiée en 2010, vont transformer des dispositifs légaux et réglementaires reposant sur l’assistance et la spécificité des réponses institutionnelles, en une progressive ouverture de tous les domaines d’activité sociale ou personnelle au prix d’aménagements ou de réorganisations.

Le principe de conception universelle devra ainsi s’imposer peu à peu. Dans cette période de transition, la capacité des personnes handicapées, notamment celles qui ont des handicaps intellectuels ou des handicaps psychiques, à faire valoir leurs droits n’est pas assurée et demandera un accompagnement, un empowerment, dont la mise en œuvre devra être savamment dosée.

Expertise

Conseil technique du Conseil Français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE) sur l’emploi et l’application de la Convention des Nations-Unies relative aux droits des personnes handicapées.

Publications

Ouvrages/Rapports

Alauzet, A., Sanchez, J. et Velche, D. (2010) : Les personnes qui rencontrent des situations de handicap dans les transports et leurs pratiques de déplacement. Tome 1 du rapport final du projet POTAS (Financement GIS-IReSP), INRETS et CTNERHI, Juin 2010, 96 p.

Articles récents

Cuenot M. (2010) : Vers une égalisation des chances : retour sur les principes d’accessibilité et de compensation dans le champ du handicap, Bulletin d’informations, CREAI Bourgogne, Décembre 2010, n°309, p.12-16.

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