Coopérations

Academic Network of european disability experts (Réseau d’études européen d’experts dans le domaine du handicap) – ANED

Ce réseau d’études européen d’experts dans le domaine du handicap (ANED) a été mis en place par la Commission européenne en décembre 2007. L’ANED est chargé de mettre en place et de maintenir un réseau académique paneuropéen d’appui à l’élaboration des politiques, en collaboration avec l’unité «Intégration des personnes handicapées» de la Commission européenne. La philosophie et les buts de l’ANED s’inscrivent dans le droit fil des objectifs de la politique européenne en faveur des personnes handicapées, qui vise à atteindre la pleine participation et l’égalité des chances pour l’ensemble des personnes handicapées.

L’ANED met à profit l’expertise des centres de recherche et réseaux nationaux dédiés à la problématique du handicap, par le biais de personnes de contact dans chaque pays, d’experts rapporteurs spécialisés dans des thèmes spécifiques et de liens avec d’autres politiques et réseaux d’études.

Ainsi, l’équipe de recherche de la MSSH participe aux travaux de l’ANED (depuis 2008 en tant que CTNERHI, puis depuis 2010 en tant que EHESP), en collaboration avec d’autres chercheurs de l’IFRH (Jean-François Ravaud, Isabelle Ville et Myriam Winance) sur des thèmes tels que les travaux de recherche sur le handicap, l’accès à l’emploi, la vie indépendante, la scolarisation et la formation des jeunes, l’inclusion sociale, l’accessibilité ou, à venir, l’application de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.

A ce titre, les rapports suivants ont été publiés :

Eurofound

Eurofound, la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail est un organe de l’Union européenne. Elle est l’une des premières agences européennes créée en vue d’agir dans des domaines spécialisés de la politique de l’UE. Plus spécifiquement, elle a été instaurée par le règlement du Conseil, en vue de contribuer à la planification et à la mise en place de meilleures conditions de vie et de travail en Europe.

En Mars 2011, le chercheur de l’EHESP-MSSH, Dominique Velche a été contacté par certains de ses collègues de GLADNET (Global Applied Disability Research and Information Network on Employment and Training) pour participer au second volet d’une étude sur la formation professionnelle et l’emploi des jeunes handicapés intitulée « Active Inclusion of young people with disabilities or health problems », et confiée sur appel d’offre par Eurofound à WRC (Work Resaerch Centre). Cette étude, réalisée en 9 mois, comportait deux volets : un volet « législations et statistiques » et un volet « enquête » permettant de décrire le fonctionnement et les résultats de cinq programmes locaux visant à favoriser l’accès à l’emploi et à la formation professionnelle des jeunes handicapés.

Le rapport français est désormais en ligne sur le site de la Fondation :

European Union Agency for Fundamental Rights (Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne) – FRA

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) est l’une des agences spécialisées de l’Union européenne. Créée en 2007, la FRA fournit des conseils indépendants fondés sur des éléments de preuve en matière de droits fondamentaux.

L’Agence a déjà réalisé plusieurs études concernant les personnes handicapées, mais, afin d’affiner ses connaissances, elle lance en février 2010 un appel d’offre sur « Fundamental Rights of Persons with Intellectual Disabilities and Persons with Mental Health Problems ».

Cette étude visait à évaluer parallèlement dans 9 pays de l’Union Européenne (Allemagne, Bulgarie, France, Grèce, Hongrie, Lettonie, Roumanie, Royaume-Uni et Suède), les risques de non respect des droits fondamentaux des personnes considérées comme les plus fréquemment victimes d’abus : les personnes ayant un handicap intellectuel et celles qui présentent des problèmes de santé mentale.

L’appel d’offre est emporté en avril 2010 par Human european consultancy, mais ce n’est qu’en décembre 2010 que le CTNERHI, en passe de devenir MSSH, est contacté pour réaliser le volet « France ».

Cette recherche, avait deux volets. L’un sur les documents permettant de décrire les dispositifs d’aide et de protection dans les différents domaines de la vie quotidienne (Desk Report) ; l’autre à partir, pour chacun des deux groupes (personnes ayant un handicap intellectuel et personnes présentant des problèmes de santé mentale) de 10 à 15 témoignages en entretiens individuels portant sur les conditions de vie et le respect des droits dans tous les domaines de la vie quotidienne en milieu ordinaire ou en institution, à laquelle s’est ajoutée des réunions en groupe de discussion avec les personnes interrogées entre elles ou des acteurs de terrain  concernés.

Pour la France deux documents ont été produits :

  • Un desk report : Velche, D., Bertrand, Y., & Meyer, L. (2011). Fundamental rights situation of persons with mental health problems and persons with intellectual disabilities: desk report France. November 2011.
  • Un case study report: Velche, D. with the active support of Bonard, B., and Deutsch, C. (2011). Fundamental Rights Agency (FRA) Study of the Fundamental Rights of Persons with Intellectual Disabilities and Persons with Mental Health Problems. Case study report. France. December 2011.

Ce travail, terminé en janvier 2012, a donné lieu à deux publications de synthèse de la FRA : “ Involuntary placement and involuntary treatment of persons with mental health problems “ et “ Choice and control : the right to independent living. Experiences of persons with intellectual disabilities and persons with mental health problems in nine EU Member States “.

Les rapports nationaux seront mis en ligne plus tard.

Groupe international francophone pour la formation aux classifications du handicap – GIFFOCH

Le GIFFOCH est un regroupement d’organismes de formation des différents pays de langue française, qui croise des champs de compétences diverses : santé publique, travail social, développement, réadaptation, enseignement, recherche….
Ces organismes souhaitent partager leurs expériences de formation et collaborer au développement des formations relatives à la Classification internationale du fonctionnement, du handicap et la santé (CIF) et au Processus de production du handicap (PPH), de manière concertée et coordonnée.

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