Séminaire EHESP-EHESS 2016-2017, Handicap, exercice des droits et participation : entre contraintes et accompagnement

Ce séminaire conjoint EHESS-EHESP s’inscrit dans le cadre des activités de la Maison des sciences sociales du handicap et du Collectif CONTRAST. Il vise à développer une réflexivité partagée entre des chercheurs en sciences sociales et des acteurs des champs du handicap, de la santé et de la santé mentale, et du médico-social sur les droits et capacités – civile et politique – des personnes en situation de handicap.

Dans le cadre du séminaire sur les mobilisations du droit et des droits dans le champ de la santé et du handicap initié depuis deux ans, nous avons mis en évidence l’impact du référentiel des droits fondamentaux de la personne dans ces domaines. Nous voulons poursuivre désormais en collaboration avec le collectif CONTRAST en nous penchant plus précisément sur les déclinaisons concrètes de ces droits, pris entre contraintes et accompagnement, qui s’exercent de manière complexe.

Alors que les cadres juridiques national et supra-national ont considérablement évolué ces dernières années (cycle législatif de la démocratie sanitaire, développement du droit de la non-discrimination, Convention  de l’ONU pour les droits des personnes handicapées et fondamentalisation de la capacité juridique), les conséquences effectives de ces transformations restent encore peu connues, et les conditions mêmes d’exercice des droits des personnes en situation de handicap restent peu explorées.

La question des droits fondamentaux – associée à la lutte contre les discriminations – reconfigure en effet sensiblement les collectifs de personnes handicapées, leur répertoire d’action : elle agit aussi en retour sur le législateur, les professionnels et le champ sanitaire et médico-social dans son ensemble. En témoigne notamment l’adoption de lois depuis le début des années 2000 qui font de l’égalité, de la participation sociale et de la citoyenneté le cœur de leur intervention.

Les personnes subissant des limitations dans leurs activités ont-elles réellement le choix de leur lieu de vie, de leur vie relationnelle, de leur accompagnement ? Les obligations des employeurs en matière d’emploi des personnes handicapées ont-elles modifié en profondeur la participation des personnes handicapées à la vie des entreprises ? Les acteurs du soin et de l’accompagnement prennent-il davantage en compte les choix des personnes ? Les freins, les barrières, les contraintes restreignant l’exercice de leurs droits fondamentaux sont-ils les mêmes pour une personne en fauteuil roulant, une personne âgée dépendante ou un adulte suivi en psychiatrie ? Les questions se multiplient sans qu’aucune réponse ne s’impose d’emblée.

Le séminaire cherchera à s’interroger sur les effets des recompositions des règles juridiques relatives à la participation des personnes en situation de handicap à la vie sociale, sur les « conditions capacitaires » de cette participation, et sur l’imbrication effective complexe entre logique des droits sociaux, des droits civils, et des droits relatifs aux discriminations, dans l’exercice de la citoyenneté. Il s’intéressera tout particulièrement au domaine de la santé mentale, et à toutes les situations où les possibilités qu’ont les personnes d’exercer leurs droits sont contestées en raison de fonctionnements psychiques, cognitifs, ou comportementaux disqualifiés par l’environnement ou par des instances juridiques.

 

Coordinateurs

Emmanuelle Fillion, professeure à l’EHESP ( Hors EHESS ). Cet enseignant est référent pour cette UE
Jean-François Ravaud, directeur de recherche à l’INSERM (TH) ( PHS )

En pratique

le Jeudi de 13 h 30 à 16 h 30 (EHESS, bât. Le France, 190-198 av de France 75013 Paris)

Enseignement soumis à inscription par courriel à Emmanuelle Fillion (fillion(at)vjf.cnrs.fr) ou Benoît Eyraud (benoit.eyraud(at)ish-lyon.cnrs.fr).

Renseignements : Marie.Coutant(at)ehess.fr.

Calendrier provisoire des séances

Jeudi 20 octobre 2016 , Jeudi 24 novembre 2016 , Jeudi 15 décembre 2016 , Jeudi 19 janvier 2017 , Jeudi 16 février 2017 , Jeudi 16 mars 2017 , Jeudi 20 avril 2017 , Jeudi 18 mai 2017 , Jeudi 15 juin 2017

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